Conditions Générales de Vente

DEFINITION DES PARTIES
Entre la Société SARL Les drôles de dames, 26 Rue de la République, 83300, Draguignan au Capital Social de 10 000€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan, sous le numéro SIRET 508475019,
représentée par Aline TALBODEC / Anne-Marie NICAISE en qualité de Cogérantes, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Equipements de la maison, linges de maison, objets décoration, petits mobiliers, Soins du linge et parfums d’ambiance commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://ideavivre.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://ideavivre.com/legal . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.

ARTICLE 6 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITE ET PRESENTATION
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

ARTICLE 9 – PAIMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 10 – DROIT DE RETRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Toutefois, bien que le droit de rétractation
soit un principe général, dans certaines situations particulières(voir ci-dessous), vous ne pouvez pas exercer votre droit de rétractation. Le délai de rétractation
expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou bien le tiers que vous avez désigné pour ce faire, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le
droit de rétractation, vous devez nous notifier : votre nom, votre adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, votre numéro de téléphone, et votre adresse
Électronique, ainsi que votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste
dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de
rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du
droit de rétractation avant l’expiration de ce délai. Dans tous les cas, la charge de la preuve de cet exercice repose sur le client. En cas de rétractation de votre part
du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au
plus tard quatorze jours à compter du jour où nous serions informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procèderions au remboursement
en utilisant le moyen de paiement par virement  ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnerait pas de frais pour vous.
Il est rappelé que la responsabilité du client, en cas de rétractation après utilisation du ou des biens, est engagée à l’égard de la dépréciation du ou des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens. Selon la commission européenne, ces manipulations sont celles qu’un consommateur peut effectuer dans un magasin pour les biens qui y sont proposés à la vente.
En cas de rétractation par le client, celui-ci devra envoyer ou rendre le ou les biens le concernant à IDEA « vivre son intérieur »-SARL Les drôles de dames- 26 rue de la République 83 300 DRAGUIGNAN- sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué au destinataire indiqué sur le formulaire de rétractation sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien ou les biens de la commande avant l‘expiration du délai de quatorze jours.
En cas de rétractation par le client, celui-ci devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien ou des biens. L’entreprise peut différer, le remboursement jusqu’à réception du ou des biens objets de la commande, où jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition de ce ou ces biens, la date retenue étant celle du premier des faits.

ARTICLE 11 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
En application de l’article L 221-28 du Code de la consommation, et par exceptions aux informations mentionnées ci-dessus au contrat, le client est informé du
fait que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement
personnalisés ; (exemple : produits brodés personnalisés) ; de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après livraison et qui ne peuvent être
renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; (exemple : produits d’entretien ménager)

ARTICLE 11 – GARANTIES
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le Veneur par email ou par lettre simple. Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant – qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

ARTICLE 12 – RECLAMATIONS
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.

ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 15 – NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 16 – RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat. Lorsque vous remplissez le formulaire pour demander un rendez-vous IDEAvivre chez vous, en adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’organisation de ce rendez-vous IDEAvivre chez vous.

ARTICLE 17 -LANGUES ET LOI APPLICABLES, ET TRIBUNAL COMPETENT
La langue régissant le présent bon de commande ainsi que toutes les communications en lien avec celui-ci est le français. Cette opération contractuelle,
est soumise au droit français. Conformément au droit de la consommation, le tribunal compétent pour connaître cette opération contractuelle est désigné selon les
règles et options fixées par le Code de procédure civile.

PAIEMENT SÉCURISÉ
Paiement 100% sécurisé
CB, MasterCard, Visa

LIVRAISON
Envois en Colissimo

FORMULAIRE DE RETRACTATION-Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter
du contrat et si vous disposez d’un droit de rétractation (voir ci-dessus).

A l’attention de IDEA «vivre son intérieur»-SARL Les drôles de dames-26 rue de la République 83300 DRAGUIGNAN (Tel: 09 63 63 67 21-idea.draguignan@gmail.com)
le/nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Commandé le/reçu le(*) ………………………………………………..…..Nom du/des consommateur(s) .………………………………………..………………………….….
Adresse du/des consommateur(s) .……………………………………………………….……….………….………………………………………………………………….……..
Date …………….…….….……….………… signature du/des consommateur(s)

 

Taille Linge de Bain

Désignation Dimensions
Drap de Bain 100 x 150 cm
Drap de Douche 70 x 140 cm
Serviette 50 x 100 cm
Mini 50 x 30 cm
Gant 15 x 21 cm
Lavette 30 x 30 cm
Tapis rectangle 50 x 80 cm
Tapis double vasque 60 x 120 cm

Taille couette / matelas

Couettes

Désignation Taille matelas Taille couette
Couette 1 pers. 90 x 190 cm 140 x 200 cm
Couette 1 pers ou 2 pers 90 x 190 cm
140 x 190 cm
200 x 200 cm
Couette 2 pers 140 x 190 cm 240 x 220 cm
Couette 2 pers 160 x 200 cm
180 x 200 cm
260 x 240 cm

Oreillers

Désignation Dimensions
Oreiller Carré 65 x 65 cm
Oreiller Rectangle 50 x 70 cm

Taille Linge de lit (en cm)

Taille Matelas Drap Housse Drap plat House couette Taie traversin
90 x 190 90 x 190 180 x 290 140 x 200
ou
200 x 200
90 x 190
140 x 190 140 x 190 240 x 300 240 x 220
ou
200 x 200
90 x 190
160 x 200 160 x 200 280 x 320 260 x 240
ou
240 x 220
90 x 230
180 x 200 180 x 200 280 x 320 260 x 240 90 x 230
200 x 200 200 x 200 280 x 320
ou
sur-mesure
260 x 240
ou
sur-mesure
90 x 230
0
    0
    Votre Panier
    Votre panier est videRetour vers la boutique
      Calculate Shipping
      Apply Coupon